L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux élus :
« a) Le maire ou son représentant ;
« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; » ;
2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.