Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-720 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.