Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-720 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS)
L'autorisation accordée par la décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2014.