Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2014, ».