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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa (4) de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. » ;
2° Les neuvième (8) et douzième (11) alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Après l'article 2, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée des plans-reliefs”.
2. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”.
3. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. »