Article 1 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement))

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »