Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.