Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS))

A l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« ― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager. »