Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS))

Au sixième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, après les mots : « numéro de téléphone », sont ajoutés les mots : « et adresse de messagerie électronique ».