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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
 

Pour 2012
13 %

Pour 2013
13 %

Pour 2014
13 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
11 %

Pour 2013
12 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
 

Pour 2012
13 %

Pour 2013
13 %

Pour 2014
13 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
11 %

Pour 2013
12 %

Pour 2014
12 %