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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)


La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.