Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques)

A l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ».