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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain)


Du 4 novembre 2013, à 12 heures, au 5 novembre 2013, à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Royal Sporting Club Anderlecht ou se comportant comme tel, à l'exception de celles se déplaçant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par ce club, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et les communes de la région d'Ile-de-France.