Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié)

Le transfert de la base d'hélicoptères de Lille vers la base d'hélicoptères du Touquet constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.