Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)



A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS
DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Alsace :
Etat-major de la région de gendarmerie d'Alsace à Strasbourg (67) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Aquitaine :
Antenne médicale de Bouliac (33) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Brigade territoriale de Bordeaux-Bastide (33) dissoute à compter du 1er mars 2013.
Auvergne :
Brigade motorisée d'Aurillac (15) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie d'Auvergne à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Basse-Normandie :
Etat-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à Caen (14) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Bourgogne :
Brigade territoriale de Dijon (21) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Bourgogne à Dijon (21) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Bretagne :
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Rennes (35) dissous à compter du 1er juillet 2011.
Etat-major de la région de gendarmerie de Bretagne à Rennes (35) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Centre :
Détachement gendarmerie de l'Ecole supérieure d'application du matériel de Bourges (18) dissous à compter du 1er juin 2013.
Bureau habillement spécialistes du Blanc (36) dissous à compter du 15 mai 2013.
Section de maintenance des véhicules du Blanc (36) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Brigade territoriale de Muides-sur-Loire (41) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie du Centre à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Champagne-Ardenne :
Brigade territoriale de Sommepy-Tahure (51) dissoute à compter du 1er juin 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne à Châlons-en-Champagne (51) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Corse :
Etat-major de la région de gendarmerie de Corse à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Détachement de la section des systèmes d'information et de commandement de Borgo (2B) dissous à compter du 1er mars 2013.
Franche-Comté :
Brigade territoriale de Montbéliard (25) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Franche-Comté à Besançon (25) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Haute-Normandie :
Brigade de gendarmerie de l'armement de Vernon (27) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Haute-Normandie à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Ile-de-France :
Antenne médicale de Paris-Kellermann (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Antenne médicale de Paris-Minimes (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Antenne médicale de Paris - Saint-Didier (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Antenne médicale de Fontainebleau-Damesme (77) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Cercle mixte de Malakoff (92) dissous à compter du 1er janvier 2013.
Section habillement effets spécialisés d'Issy-les-Moulineaux (92) dissoute à compter du 15 mai 2013.
Service central des matériels de Rosny-sous-Bois (93) dissous à compter du 15 mai 2013.
Centre de planification et de gestion de crise de Maisons-Alfort (94) réorganisé à compter du 1er mars 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Maisons-Alfort (94) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.
Brigade départementale de rapprochements et d'investigations judiciaires de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Brigade de recherches de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Brigade motorisée de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Brigade territoriale de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.
Groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise à Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.
Languedoc-Roussillon :
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Montpellier (34) dissous à compter du 15 mars 2011.
Etat-major de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Limousin :
Etat-major de la région de gendarmerie de Limousin à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Lorraine :
Brigade territoriale de Sierck-les-Bains (57) dissoute à compter du 1er mai 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Lorraine à Metz (57) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Midi-Pyrénées :
Etat-major de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Nord - Pas-de-Calais :
Etat-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais à Villeneuve-d'Ascq (59) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Pays de la Loire :
Etat major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Brigade départementale de rapprochements et d'investigations judiciaires de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Brigade motorisée de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Brigade rapide d'intervention de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.
Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de Saint-Herblain (44) dissous à compter du 1er avril 2013.
Groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique à Saint-Herblain (44) dissous à compter du 1er avril 2013.
Picardie :
Etat-major de la région de gendarmerie de Picardie à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Poitou-Charentes :
Brigade territoriale de Niort (79) dissoute à compter du 1er mars 2013.
Brigade territoriale de Moncontour (86) dissoute à compter du 1er mai 2013.
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (86) dissous à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Brigade territoriale d'Istres (13) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (13) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Brigade de gendarmerie maritime de Saint-Mandrier-sur-Mer (83) dissoute à compter du 1er février 2013.
Rhône-Alpes :
Antenne médicale de Grenoble (38) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Antenne médicale de Lyon (69) dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Brigade motorisée de Lyon (69) dissoute à compter du 1er juin 2013.
Brigade motorisée de Tarare (69) dissoute à compter du 1er février 2013.
Etat-major de la région de gendarmerie Rhône-Alpes à Lyon (69) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.
Outre-mer - Polynésie française :
Brigade motorisée de Papeete, Polynésie française (987), dissoute à compter du 1er janvier 2013.
Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale des Iles-du-Vent - Papeete, Polynésie française (987), dissous à compter du 1er janvier 2013.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Papeete, Polynésie française (987), dissous à compter du 1er janvier 2013.