Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)

L'article 15 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le « I » est supprimé et, après les mots : « établissement pénitentiaire », est inséré le mot : « spécialisé » ;
2° Le II est supprimé.