Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article 13 et au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article 14. »