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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 12 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « une unité éducative » sont remplacés par les mots : « deux unités éducatives » ;
2° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les unités éducatives d'hébergement diversifié, dans lesquelles les mineurs et les jeunes majeurs sont hébergés en famille d'accueil, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence sociale et bénéficient d'un accompagnement éducatif régulier de la part des professionnels de l'unité ; » ;
3° Au 3° du I, les mots : « ― dans le cadre de sessions dont la durée est prédéfinie ; » sont supprimés ;
4° Le III est supprimé.