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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)


L'article 3 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service central d'état civil comprend notamment :
― un conseiller juridique ;
― un conseiller informatique ;
― des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier. »