Obligations de qualité de service relatives à la mise à disposition d'information aux abonnés grand public.
Les serveurs vocaux d'information des abonnés grand public sur la conservation du numéro fixe sont accessibles à toute heure et tous les jours de l'année.
L'envoi du RIO fixe à l'abonné fixe à la suite de la consultation du serveur vocal d'information a lieu dans les deux minutes qui suivent l'appel du demandeur dans au moins 90 % des cas, et dans les cinq minutes dans au moins 99 % des cas. Dans le cas où l'abonné choisit un envoi par courrier, celui-ci est envoyé voie postale en service d'envoi prioritaire, à son adresse de facturation, au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés.
Les opérateurs fixes mettent en place des mécanismes de suivi de la disponibilité de chaque serveur vocal d'information leur permettant de produire les indicateurs suivants :
― volume d'appels reçus ;
― taux de disponibilité du serveur ;
― volume détaillé de SMS, courriels et courriers envoyés à la suite de la consultation du serveur.
Ces indicateurs, calculés mensuellement, sont suivis par les opérateurs et peuvent être communiqués à l'Autorité, à sa demande.