Obligations de mise à disposition d'information aux abonnés grand public.
I. ― Les opérateurs fixes mettent à disposition de leurs abonnés grand public deux services vocaux d'information sur la conservation du numéro fixe. Ces services, spécifiques à la conservation du numéro, doivent être accessibles, pour le premier depuis la ligne de l'abonné grand public et pour le second depuis n'importe quel poste téléphonique.
Le premier service vocal d'information est accessible gratuitement, depuis la ligne fixe de l'abonné, par le biais du numéro à fonctionnalité banalisée 3179. Ce service fonctionne en trois étapes :
― 1re étape : choix du numéro : cette étape ne concerne que les abonnés grand public qui disposent de plusieurs numéros fixes dans le cadre de leur contrat. Elle consiste à faire choisir à l'abonné le numéro pour lequel il souhaite obtenir son RIO fixe, par un message comme suit : « Bienvenue sur le serveur vocal de diffusion du RIO fixe. Veuillez d'abord choisir le numéro de téléphone fixe pour lequel vous souhaitez obtenir le RIO. Pour le numéro [EZABPQMCDU1] tapez 1, [...], pour le numéro [EZABPQMCDUn] tapez n, etc. » où :
― [EZABPQMCDU1], ..., [EZABPQMCDUn] sont les n numéros fixes affectés à l'abonné dans le cadre de son contrat ;
― 2e étape : diffusion du RIO : le message transmis par le serveur vocal d'information est le suivant : « Le RIO associé au numéro [EZABPQMCDU] est [OO Q RRRRRR CCC]. Si vous souhaitez changer d'opérateur en conservant votre numéro, ne résiliez pas votre contrat actuel ; votre nouvel opérateur s'en chargera. » où :
― [EZABPQMCDU] est le numéro fixe affecté à l'abonné (numéro par défaut ou numéro choisi par l'abonné lors de l'étape précédente) ;
― et [OO Q RRRRRR CCC] est le RIO fixe associé à ce numéro ;
― 3e étape : confirmation du RIO : la possibilité est ensuite offerte à l'abonné de recevoir, par écrit, le RIO communiqué à l'oral, via le message suivant : « Pour recevoir ce RIO par SMS au numéro [EZABPQMCDU1] : tapez 1 ; par SMS au numéro mobile de votre choix : tapez 2. Si vous souhaitez recevoir l'ensemble de vos RIO fixes par courriel à l'adresse [nom@domaine.ext] : tapez 3 ; par courrier à votre adresse de facturation : tapez 4. » où :
― [EZABPQMCDU1] est le numéro mobile de contact éventuellement associé à l'abonné ;
― et [nom@domaine.ext] est l'adresse électronique de contact éventuellement associé à l'abonné.
Dans le cas où l'abonné choisit l'envoi du RIO par SMS, le contenu du message est le suivant : « Le RIO associé au numéro [EZABPQ] « XXXX » est : [OO Q RRRRRR CCC]. » où :
― [EZABPQ] est le numéro fixe affecté à l'abonné (numéro par défaut ou numéro choisi par l'abonné lors de l'étape 1) tronqué au-delà du 6e caractère ;
― et [OO Q RRRRRR CCC] est le RIO fixe associé à ce numéro.
Dans le cas où l'abonné choisit l'envoi des RIO fixes par courriel ou courrier, le message envoyé à l'abonné doit contenir l'ensemble des numéros fixes affectés à l'abonné ainsi que les RIO fixes associés à chaque numéro présentés sous la forme du tableau suivant :


où « [EZABPQMCDU] » est un numéro fixe affecté à l'abonné, [OO Q RRRRRR CCC] est le RIO fixe associé à ce numéro.
Dans le cas où l'abonné choisit l'envoi des RIO fixes par courrier, celui-ci est envoyé par voie postale en service d'envoi prioritaire, à son adresse de facturation, au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés.
Le second service vocal d'information est accessible gratuitement depuis n'importe quelle ligne téléphonique, par le biais d'un numéro à tarification gratuite, spécifique à chaque opérateur. Ce service fonctionne en trois étapes :
― 1re étape : accueil : le message suivant est diffusé : « Bienvenue sur le serveur vocal de diffusion du RIO fixe de [Opérateur]. Veuillez saisir le numéro de téléphone fixe pour lequel vous souhaitez obtenir le RIO. » où :
― [Opérateur] est le nom de l'opérateur grand public hébergeant le service ;
― 2e étape : saisie du numéro : l'abonné saisit son numéro d'appel ;
― 3e étape : diffusion du RIO :
― si le numéro saisi par l'abonné n'est pas reconnu, un message l'invite à renouveler sa saisie : « Le numéro [EZABPQMCDU] n'est associé à aucune ligne chez [Opérateur]. Veuillez de nouveau saisir le numéro de téléphone fixe pour lequel vous souhaitez obtenir le RIO » où :
― [EZABPQMCDU] est le numéro fixe saisi par l'abonné à l'étape précédente ;
― [Opérateur] est le nom de l'opérateur grand public hébergeant le service ;
― si le numéro saisi est correct, le message suivant est diffusé : « Le RIO associé au numéro [EZABPQMCDU] va vous être transmis par courriel et SMS » où :
― [EZABPQMCDU] est le numéro fixe saisi par l'abonné à l'étape précédente.
Le RIO est ensuite envoyé par SMS et courriel à l'abonné, dans les conditions définies pour le premier serveur d'information, au numéro de mobile et adresse électronique éventuellement associés à l'abonné.
Les opérateurs rendent publics les numéros permettant d'accéder au second serveur vocal d'information.
II. ― L'obtention du RIO doit être garantie par un moyen alternatif au mode de diffusion présenté au I du présent article, pour tout contrat actif ou résilié depuis moins de quarante jours. Le RIO doit notamment pouvoir être obtenu par courrier, sur simple demande de l'abonné auprès du service client de l'opérateur. Dans ce cas, celui-ci est envoyé par voie postale en service d'envoi prioritaire, à son adresse de facturation, au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés.
III. ― Dans le cas où le contrat de communications électroniques conclu avec l'abonné grand public prévoit la fourniture de l'accès à l'internet et que l'opérateur fixe fournit un espace client accessible par l'internet, cet espace client fait figurer les informations contractuelles relatives :
― à la date de fin d'engagement, lorsqu'il existe une clause de durée minimale d'engagement à la date de consultation de ces informations ;
― aux conditions de réengagement, lorsqu'une telle clause existe ;
― au délai de prévenance pour la dénonciation du contrat, lorsqu'il existe.
IV. ― La mise à disposition par les opérateurs fixes des informations listées dans le présent article est gratuite pour l'abonné.