II-4.2. Utilisation d'un accès support différent de celui préalablement utilisé par l'opérateur donneur
L'Autorité note que la récupération de la référence d'un accès encore inutilisé par l'abonné (emménagement, changement de support, etc.) n'a pas été pleinement instruite par les opérateurs et doit donc faire l'objet de travaux supplémentaires. Des travaux d'adaptation des outils de commande d'accès ADSL ont toutefois lieu afin d'organiser au mieux la coordination entre l'emménagement des abonnés dans un local et le déménagement de l'ancien occupant et ainsi éviter les écrasements à tort (17).
Outre les solutions présentées au paragraphe I-3.1 du présent texte (recherche par l'adresse, lecture de la référence sur la prise terminale optique, etc.) une solution pourrait être, dans le contexte des emménagements, de diffuser la référence de l'accès sur le support de facturation de l'abonné. Un nouvel abonné emménageant dans un local devrait alors se rapprocher de l'ancien occupant afin de récupérer cette référence.
L'Autorité rappelle que, si le maintien du numéro fixe en cas changement d'offre au sein d'un même opérateur (par exemple, le passage de l'ADSL à la fibre optique) ne relève pas stricto sensu de la conservation du numéro fixe, les opérateurs ont néanmoins une incitation commerciale à proposer à leurs abonnés les mêmes conditions que celles qui pourraient être proposées par un opérateur concurrent ; il existe donc, dans une certaine mesure, une marge de négociation pour le consommateur afin d'obtenir le maintien de son numéro fixe par son opérateur, à l'occasion d'un tel changement d'offre.