Services vocaux d'information :
La seconde alternative présentée consiste en la mise en place de deux serveurs vocaux d'information sur la conservation du numéro fixe, accessibles selon les modalités suivantes :
― le premier serveur vocal est accessible gratuitement en appelant le numéro à fonctionnalité banalisée 3179 depuis la ligne fixe de l'abonné. Dans le cas où plusieurs numéros fixes lui ont été affectés, l'abonné choisit d'abord le numéro fixe pour lequel il souhaite obtenir le RIO. Le RIO lui est transmis par un message vocal, puis par l'envoi d'une confirmation écrite, par le canal de son choix (courriel, SMS ou courrier) ;
― le second serveur vocal est accessible depuis n'importe quelle ligne, par un numéro gratuit et spécifique à chaque opérateur. L'appelant est invité à saisir le numéro fixe pour lequel il souhaite obtenir le RIO. Le RIO est ensuite envoyé (13) par SMS ou courriel à l'abonné, au numéro de mobile ou à l'adresse électronique préalablement associés à l'abonné.
A l'occasion de la consultation publique susvisée, les acteurs se sont globalement prononcés en faveur de cette alternative. Les modalités précises de fonctionnement du service (contenu des messages diffusés, parcours des abonnés) proposées dans le texte n'ont, toutefois, pas été commentées par les acteurs et semblent donc acceptables en l'état. Dans sa réponse, l'APNF a émis le souhait que la définition de ces modalités précises ne soit pas précisée dans la présente décision, mais fasse l'objet de travaux au sein de l'association. L'Autorité estime que renvoyer ces définitions à des travaux ultérieurs n'est pas souhaitable en raison de l'allongement probable des délais de mise en œuvre que cela induirait, alors même que, d'une part, le sujet a fait l'objet de discussions depuis décembre 2012 et que, d'autre part, les modalités précises ont été présentées aux opérateurs début mars 2013, sans que ceux-ci n'aient proposé de modifications.
Par ailleurs, dans sa réponse à cette même consultation, Free estimait que, pour des raisons de sécurité, le serveur à domicile ne devrait pas fournir le RIO par message vocal lors de l'appel au 3179. Free proposait en outre d'adopter un numéro distinct du 3179 pour l'accès à ce serveur, afin d'éviter une confusion avec le service vocal d'information sur la conservation du numéro mobile. L'Autorité estime que l'objection d'ordre sécuritaire opposée par Free apparaît disproportionnée, dans la mesure où un tel dispositif restreint fortement les personnes (membres du foyer et entourage proche) susceptibles d'obtenir ce RIO. De plus, un mode de transmission orale paraît indispensable pour garantir l'accès au RIO ― et donc à la mise en œuvre du processus de conservation du numéro ― aux abonnés souffrant de déficience visuelle, comme pour ceux dont l'opérateur ne dispose ni d'une adresse électronique ni d'un numéro de téléphone mobile de contact permettant la transmission de ce RIO. En ce qui concerne le choix du numéro à fonctionnalité banalisée, il semble que le numéro 3179, déjà connu du grand public sur le marché mobile, soit un atout pour populariser le parcours client cible de conservation du numéro fixe.