Choix du mode de diffusion du RIO fixe pour le marché grand public
Plusieurs modes de mise à disposition étant envisageables, l'Autorité a soumis plusieurs alternatives pour commentaires, lors des travaux préparatoires à la présente décision.
Support de facturation
L'Autorité a, dans un premier temps, proposé que le support de facturation soit le vecteur privilégié de mise à disposition du RIO. L'ajout du RIO fixe sur la facture des abonnés grand public remplit en effet les quatre objectifs précités. L'Autorité constate par ailleurs qu'en Italie, la mise à disposition du code de migration (codice di migrazione) utilisé pour le changement de fournisseur ADSL (12) se fait sur la facture, après qu'ont été testés successivement et sans succès plusieurs modes de mise à disposition alternatifs.
A l'occasion de la consultation publique susvisée, tous les opérateurs ont exprimé un net rejet d'une telle solution, mettant en avant la complexité de sa mise en œuvre, son coût disproportionné, un manque de visibilité ainsi que le risque de confusion avec le RIO mobile pour les offres multiservices (fixe et mobile). Par ailleurs, la mise à disposition du RIO fixe sur la facture des abonnés a été jugée trop contraignante dans le contexte de souscription en boutique (l'abonné doit anticiper sa demande et apporter une facture chez son nouvel opérateur). Seule l'association de consommateurs CSF s'est prononcée en faveur d'une telle solution, précisant que « [...] néanmoins, nous ne sommes pas défavorables à ce que d'autres canaux soient mis en place afin que l'abonné puisse avoir accès au RIO, et notamment au moyen d'un serveur vocal accessible par l'abonné ou par l'opérateur tiers ». L'Autorité a pris acte de ces positions. Ainsi, afin d'éviter la multiplicité des canaux de diffusion du RIO fixe aux abonnés, qui complexifierait le parcours client, l'hypothèse de mise à disposition du RIO fixe via le support de facturation est écartée.