Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'annexe XXII de la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :