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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er novembre 2013


Cour administrative d'appel de Bordeaux :
Mme de Paz (Déborah).
Tribunal administratif de Paris :
M. Dayan (Paul).


A compter du 1er décembre 2013


Cour administrative d'appel de Lyon :
M. Dursapt (Marc).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er novembre 2013


Cour administrative d'appel de Bordeaux :
M. Gosselin (Olivier).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Nikolic (Florence).


A compter du 1er décembre 2013


Cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Vinet (Camille).