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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

A N N E X E S
A N N E X E I
MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER
SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture ― UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM (civelle)	ANGUILLE JAUNE		ANGUILLE ARGENTÉE
Etat	Vivante	Morte	Vivante	Morte	Vivante	Morte
Quantité (kg)
Type de conditionnement

NOM, ADRESSE, numéro d'agrément (*)	QUALITÉ (*) : MAREYEUR, TRANSFORMATEUR, ÉLEVEUR

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 254 du 31/10/2013 texte numéro 41