Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.