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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 529

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

 

Navires adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

5 136

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

2 854

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

851

Total

14 790