Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42/2013 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)

La délibération n° B62/2013 du 22 octobre 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42/2013 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est rendue obligatoire.