Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-976 du 29 octobre 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 800 000 € en autorisations d'engagement et de 7 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.