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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014)

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires"
1 041 417
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 084 433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 425 170
Garonne et Dordogne 850 340
Adour-cours d'eau côtiers 2 125 850
Total 5 525 2 210