Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)

Les zones mentionnées au II de l'article R. 211-81-1, au I du R. 211-82 et au R. 211-83 du code de l'environnement sont dénommées ci-après zones d'actions renforcées.