Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté. »