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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser)


L'arrêté du 29 octobre 2001relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.