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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.