Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 4 décembre 2013 un agrément au niveau national des associations suivantes :
― Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
― Association Advocacy France.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association France acouphènes.