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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-77 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-77 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle de France Plus (SIREN : 782 814 818), dont le siège social est situé à Marseille (13010), 146 A, avenue de Toulon, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
20 : Vie-décès ;
21 : Nuptialité-natalité.