Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance SAPREM Société d'assurance et de prévoyance Malakoff, dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance, dont le siège social est situé à la même adresse.