Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Arial Assurances, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75014), 35, boulevard Brune.