Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne et de leurs établissements publics (MPCT) (SIREN : 784 971 350), dont le siège social est situé à Dammarie-les-Lys (77190), 73, rue Eugène-Delaroue, au profit de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) (SIREN : 775 678 584), dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, rue Bergère.