Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle nationale MCD (SIREN : 775 688 658), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic, et de la Mutuelle des personnels mutualistes (SIREN : 443 727 730), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 60, rue Robespierre, au profit d'Eovi Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Avignon (84000), 25, route de Montfavet.