Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle La Graine mutuelle (SIREN : 443 657 077), dont le siège social est situé à Brétigny-sur-Orge (91223), BP 61, 16, rue de la Paix, au profit de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris Cedex 05 (75240), 78, boulevard Saint-Germain.