Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle complémentaire artisanale et commerciale, dite MCAC (SIREN : 302 976 527), dont le siège social est situé à Rungis Cedex (94535), 111, rue de l'Aubrac, V 209, au profit de la mutuelle Ma nouvelle mutuelle (SIREN : 782 620 959), dont le siège social est situé à Avignon Cedex 9 (84918), 60, rue Jean-Dausset.