Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Intériale (SIREN : 775 685 365), dont le siège social est situé à Paris (75009), 5, rue Choron, au profit de l'Union MFPrécaution (SIREN : 508 400 629), dont le siège social est situé à Paris Cedex 13 (75640), 62, rue Jeanne-d'Arc.