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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-57 du 18 octobre 2013 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-57 du 18 octobre 2013 portant caducité des agréments d'une mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Reims Aérospace (SIREN : 442 924 429), dont le siège social se situe à Reims Cedex 2 (51682), aérodrome de Reims-Prunay, BP 1058, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 1 : accidents ;
― branche 2 : maladie.