Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur jusqu'au 15 février 2023, date d'échéance du décret n° 2011-177 du 15 février 2011 susvisé.