Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008, le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 28 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 9 novembre 2012 et le 26 août 2013 avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2010, 30 octobre 2010, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012 et du 20 septembre 2013.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 2 juillet 2012 et le 26 août 2013 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 10 juillet 2012 et 20 septembre 2013.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Novembre 2013 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna) et à Monaco.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto¢ ou Euro Millions effectuées pendant la période comprise entre le lundi 18 novembre et le dimanche 1er décembre 2013 inclus dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, une prise de jeu participent à l'opération sous réserve des dispositions du sous-article 2.6. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 prises de jeu Loto¢ et d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 prises de jeu Euro Millions participantes à l'Opération et enregistrées par le site central informatique.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu participant à un tirage Keno Gagnant à vie.
2.3. Les bons de réduction, émis entre le 18 novembre et le 1er décembre 2013 inclus, sont valables à compter du 19 novembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.6. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto¢ ou Euro Millions participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.10. Les prises de jeu Loto¢ et Euro Millions, enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto¢ et Euro Millions correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.11. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 28 février 2014 :
― à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9 ;
― ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux - Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Novembre 2013, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.13. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
2.14. L'Opération peut être l'arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait le 25 septembre 2013.