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Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme)

A N N E X E S
A N N E X E I

QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MODULES DU STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PRÉVU AU TITRE DE L'ARTICLE D. 231-7 DU CODE DU TOURISME

MODULES	QUALIFICATIONS ou diplômes requis
Réglementation générale du droit des transports et code de la route	Titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de voitures de tourisme ou de l'une des qualifications ou de l'un des diplômes suivants : CCPCT (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6)
Relations avec la clientèle et gestion de la mission	Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau IV Ou une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine visé au cours des dix années précédant l'enseignement.
Langue étrangère représentant au moins 20 % du temps de formation	Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau IV et un niveau de connaissances linguistique au moins égal au niveau C du Cadre européen commun de référence pour les langues (CERCL) Ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement
Stage de conduite permettant de savoir manier un véhicule en toute sécurité et de transporter des personnes en adaptant la conduite à leur confort	Titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de voitures de tourisme ou de l'une des qualifications ou de l'un des diplômes suivants : CCPCT (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6) Ou une expérience professionnelle de deux ans dans les fonctions de chauffeur professionnel au cours des dix années précédant l'enseignement.
Le cas échéant, stage de secourisme permettant l'obtention de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 prévu par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé	Module de pédagogie appliquée aux emplois de classe 3 (PAE3)
(1) Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. (2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. (3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. (4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (+ carte professionnelle). (5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre, mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense. (6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

A N N E X E I I

QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MODULES DU STAGE DE FORMATION CONTINUE PRÉVU AU TITRE DE L'ARTICLE R. 231-7-1 DU CODE DU TOURISME

MODULES	QUALIFICATIONS ou diplômes requis
Réglementation du droit des transports et code de la route.	Titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de voitures de tourisme ou de l'une des qualifications ou de l'un des diplômes suivants : CCPCT (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6) Ou une expérience professionnelle de deux ans dans les fonctions de chauffeur professionnel au cours des dix années précédant l'enseignement.
Attentes de la clientèle, innovations dans la gestion de la relation avec les clients, évolutions des pratiques professionnelles, nouveaux sites les plus fréquemment désservis.	Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau IV Ou une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine visé au cours des dix années précédant l'enseignement
(1) Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. (2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. (3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. (4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (+ carte professionnelle). (5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense. (6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.