Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Le décret du 18 février 1991 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et dernier alinéas de l'article 3, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « départements scientifiques » sont remplacés par le mot : « instituts » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « décret n° 91-178 du 18 février 1991 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ».